Les déclarations de sites concernaient deux grandes catégories de traitements :
- des sites personnels (blogs), ou des sites vitrines ou institutionnels (envoi de lettre d'information, mise en ligne d'organigramme...), ou encore des sites d'associations
Ils ont été purement et simplement dispensés de déclaration (dispenses de déclaration «sites personnels», «communication et information», «associations») par la CNIL au cours de ces derniers mois.
- des sites marchands, permettant la vente de biens et services en ligne,
Une télédéclaration simplifiée en référence à la norme relative à la gestion de la clientèle et des prospects (n°48) leur est le plus souvent applicable.
C'est pourquoi la CNIL a décidé de supprimer la déclaration spécifique de sites internet.
Les responsables des traitements sont invités à ne plus se focaliser sur l'usage d'internet mais à identifier ce à quoi va servir leurs fichiers afin de déterminer la procédure de déclaration applicable.
Ces procédures sont principalement les suivantes :
- une télédéclaration normale, lorsqu'il s'agit de traitements allant au delà des textes de dispense ou des normes adoptées par la Commission ;
- une demande d'avis pour les téléservices administratifs.
Source : CNIL 10 juill. 2006, communiqué
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