Avec la première convention internationale de lutte contre la cybercriminalité, les pays membres du Conseil de l'Europe et leurs partenaires (Etats-Unis, Canada, Japon, Afrique du sud) s'engagent sur la voie d'une régulation juridique et éthique d'un domaine empreint d'idéal libertaire et jusqu'ici abandonné, pour le meilleur comme pour le pire, aux seules règles du marché.
La convention, adoptée formellement par les Ministres des Affaires étrangères le 8 novembre 2001, a été ouverte à la signature des Etats le 23 novembre 2001 à Budapest. La Lituanie a ratifié la Convention sur la cybercriminalité le 18 mars 2004. Cette cinquième ratification entraine l'entrée en vigueur de la convention le 1er juillet 2004 pour l'Albanie, la Croatie, l'Estonie, la Hongrie et la Lituanie.
Un Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité demandant aux Etats de criminaliser la diffusion de matériel raciste et xénophobe par le biais de systèmes informatiques a été adopté le 7 novembre 2002 par le Comité des Ministres.
Ses deux objectifs majeurs sont d'harmoniser le droit pénal et d'améliorer la coopération internationale afin de mieux lutter contre le racisme et la xénophobie sur l'Internet.Ce protocole a été ouvert à la signature à la session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de janvier 2003.
Les acteurs économiques sont des cibles de choix pour la cybercriminalité, mais les administrations publiques ou les simples citoyens ne sont pas pour autant à l'abri.
Une enquête dans les milieux d'affaires aux Etats-Unis a révélé que 85% des entreprises sondées ont été victimes d'actes de piratage. En Grande-Bretagne, un rapport de la Communications Management Association (CMA) affirme qu'un tiers des grandes entreprises et des administrations publiques du pays ont été l'objet d'attaques informatiques. Aux Etats-Unis, le Pentagone à lui seul, a enregistré en un an plus de 22 000 agressions électroniques contre ses systèmes et le FBI a recensé 5000 infrastructures "extrêmement vulnérables"à la criminalité informatique capable selon son nouveau directeur Ronald L. Dick,"de déstabiliser l'économie entière d'un pays."
Mesurer l'impact économique de la cybercriminalité n'est pas chose facile dans la mesure où les faits dénoncés ne représentent que la partie émergée de l'iceberg. Un tiers seulement des victimes déclareraient les faits selon plusieurs études réalisées réalisées en Europe et aux Etats-Unis.
On estime que la fraude sur les cartes de crédit s'élève à quelque 400 millions de dollars par an. Les attaques de virus ont été chiffrées à près de 12 milliards de dollars. Enfin, le manque à gagner pour les industries victimes d'atteintes à la propriété intellectuelle et de contrefaçons atteindrait 250 milliards de dollars par an, soit près de 5% des échanges mondiaux... |
Source : Conseil de l'Europe |
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Web :
http://www.coe.int
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