Ouf, l’espionnage industriel est désormais passible de prison

L’Assemblée nationale a voté, le lundi 23 janvier 2012, une loi proposant de punir jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende le délit de « violation du secret des affaires ». 375 000 euros et trois ans d’emprisonnement : c’est ce que risque aujourd’hui une personne violant le « secret des affaires » d’une entreprise.