Acies, cabinet conseil condamné à verser 30.000 euros à un salarié espionné

Dans une décision rendue le 23 juin dernier, le tribunal de Bourg en Bresse a condamné le cabinet Acies à verser 20.000 euros au salarié et 10.000 euros à son épouse, en raison du caractère « disproportionné » de la surveillance mise en place par le cabinet, qui soupçonnait cet ex-salarié de concurrence déloyale. Selon le Figaro, qui a révélé ces faits d’une ampleur inhabituelle, Acies avait décidé d’espionner le cadre, qui avait démissionné en même temps que trois autres salariés partis fonder leur propre structure, car elle craignait de se voir privée de certains gros clients, dont Areva. La cour s’est appuyée sur les factures transmises à Acies par la société d’intelligence économique TPM International, qui a organisé la surveillance du plaignant et des trois autres ex-salariés du cabinet, pour un montant de 118.000 euros, soit 1.652 heures de travail. Ce chiffre montre « l’importance et la régularité » des filatures mises en place, a souligné le tribunal, estimant qu’il s’agissait « d’une atteinte conséquente à la vie privée » du plaignant et de son épouse, assistante maternelle. En janvier 2006, l’homme et son épouse avaient été suivis pendant plusieurs semaines par des détectives privés, qui avaient en outre saisi à leur domicile, dans un petit village de la Dombe (Ain), du matériel informatique et des documents, dont la cour a ordonné la restitution immédiate. Cette surveillance est « insusceptible d’être justifiée par l’intérêt légitime de l’employeur », a indiqué le tribunal, d’autant que le plaignant a rapidement été blanchi des soupçons de détournement illicite de clientèle. Le cabinet Acies a fait appel de la décision, et l’affaire devrait revenir devant la Cour d’appel de Lyon d’ici un an environ. « Il s’agit de dommages et intérêts beaucoup plus élevés que ce qu’on voit habituellement dans ce genre d’affaire », a relevé Me Farid Hamel, avocat du cabinet.

Source : France Info AFP
Le 3 septembre 2008